1. Objet

Cuddle eSchool est une plateforme SaaS permettant la gestion administrative, académique et financière des établissements éducatifs.

2. Conformité réglementaire

• Code du Numérique de la République Démocratique du Congo
• Normes du secteur éducatif (EPST)
• Approche ISO 27001
• Principes de résilience inspirés de DORA
• Exigences Apple App Store & Google Play

3. Comptes et responsabilités

Les établissements sont responsables de la gestion des comptes utilisateurs, des données et de l’utilisation de la plateforme.

• Gestion des accès et des rôles
• Protection des identifiants
• Responsabilité des actions effectuées

4. Données collectées

• Données d’identification (nom, email, téléphone)
• Données scolaires et professionnelles
• Données d’utilisation (logs, activités)
• Données techniques (adresse IP, appareil)
• Données financières (si applicable)

5. Finalités du traitement

• Gestion des services éducatifs
• Communication interne
• Suivi académique
• Amélioration de la plateforme
• Sécurité et conformité

6. Protection des données

Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, avec une protection renforcée pour les données des mineurs.

7. Accord de traitement des données (DPA)

• Cuddle eSchool agit en tant que sous-traitant
• L’établissement est responsable de traitement
• Traitement uniquement sur instruction
• Aucune exploitation commerciale des données

8. Politique de sécurité

• Chiffrement HTTPS / TLS
• Contrôle d’accès (RBAC)
• Journalisation et audit
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès

9. SLA (niveau de service)

Disponibilité cible : 99,5% hors maintenance planifiée.

10. Gestion des incidents

• Détection rapide des incidents
• Analyse et correction
• Notification si nécessaire

11. Paiements et abonnements

• Paiements sécurisés via des prestataires tiers (ex : Stripe)
• Respect des règles de facturation
• Les plans gratuits ne nécessitent pas de paiement

12. Refund & Cancellation

• Paiements non remboursables sauf obligation légale
• Résiliation possible à tout moment
• Effet à la fin de la période en cours

13. Sous-traitance

• Hébergement et infrastructure
• Prestataires de paiement (Stripe)
• Services techniques tiers

14. Portabilité des données

Les données peuvent être exportées sur demande selon les conditions techniques et réglementaires applicables.

15. Continuité et résilience

• Sauvegardes régulières
• Plan de continuité d’activité
• Mécanismes de restauration

16. Obligations des utilisateurs

• Utilisation conforme et légale
• Respect des règles de sécurité
• Protection des accès et des données

17. Suspension et résiliation

• Violation des conditions
• Utilisation abusive ou frauduleuse

18. Applications mobiles

La plateforme respecte les exigences des environnements Apple et Google en matière de sécurité et de confidentialité.

19. Droit applicable

République Démocratique du Congo.